Loi régionale 3 mai 1983, n. 21 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 21 du 3 mai 1983,

portant renouvellement du financement, pour l'année 1983, des lois régionales n° 22, 23, 24 et 25 du 16 juin 1978, modifiées par la loi régionale n° 51 du 24 août 1982; n° 43 du 24 août 1982, concernant l'adhésion de la Région aux consortiums de garantie entre les hôteliers, les artisans, les industriels, les commerçants et les agriculteurs de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 8 du 13 mai 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)