Loi régionale 28 avril 1998, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 28 avril 1998,

modifiant la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997 portant reconnaissance de l'Association des anciens conseillers régionaux.

(B.O. n° 19 du 5 mai 1998)

Art. 1^er

1. ⁽¹⁾

Art. 2

1. ⁽²⁾

Art. 3

1. ⁽³⁾

(1) Ajoute la lettre e bis) au 1^er alinéa de l'article 1 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.

(2) Remplace l'article 2 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.

(3) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 20 du 6 juin 1997.