Loi régionale 29 mai 1992, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 29 mai 1992,

portant autorisation de dépense en vue de l'organisation d'un référendum.

(B.O. n° 25 du 9 juin 1992)

Abrogée par l'article 2 de la loi régionale n. 19 du 14 octobre 2002.