Loi régionale 14 juillet 1982, n. 20 - Texte originel
Loi régionale n° 20 du 14 juillet 1982,
portant augmentation de l'allocation annuelle visée à la loi régionale n° 43 du 25 août 1980, à l'institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs pour la Vallée d'Aoste pour les dépenses de fonctionnement administratif.
(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)
La dépense pour le fonctionnement administratif de l'institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs (I.R.R.S.A.E.), prévue par le quatrième alinéa de l'art. 17 de la loi no 43 du 25 août 1980, est augmentée de 15 000 000 de lires annuelles à compter de l'exercice financier 1982.
L'augmentation de la charge annuelle de 10 000 000 de lires, dérivant de l'application de la présente loi grèvera le chapitre 46410 (Subvention annuelle pour le fonctionnement de I'institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatif) de la partie Dépense du budget de la Région pour l'année 1982 et sur les chapitres correspondants des exercices à venir.
La charge visée à l'alinéa précédent est couverte pour l'année 1982 au moyen d'un prélèvement de la somme de 10 000 000 de lires du chapitre 50000 - fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) - Secteur IV - promotion sociale - de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1982; pour les années 1983 et 1984 au moyen de l'utilisation de vingt millions de lires des ressources disponibles relatives au programme 2.2.4.08 «activités culturelles et scientifiques » au budget pluriannuel de la Région 1982/84.
Les variations suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1982:
Partie dépenses
Diminution:
Chap. 50000 Fonds global pour le financement de dépenses pour l'accomplissement de fonctions ordinaires (dépenses courantes) 10 000 000 L.
Augmentation:
Chap. 46410 Subvention annuelle pour le fonctionnement de l'institut régional de recherche, d'expérimentation et de recyclage éducatifs.
- L.R. n° 20 du 14 juillet 1982 10 000 000 L.