Loi régionale 17 août 2004, n. 20 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 20 du 17 août 2004,

modifiant la loi régionale n° 20 du 24 octobre 2002 (Réglementation de l'organisation des sapeurs-pompiers volontaires du Corps valdôtain des sapeurs-pompiers et abrogation des lois régionales n° 38 du 31 mai 1983 et n° 37 du 27 mai 1988, ainsi que du règlement régional n° 1 du 13 décembre 1989).

(B.O. n° 35 du 31 août 2004)

(Abrogée par la lette g) du 1er alinéa de l'article 110 de la loi régionale n°37 du 10 novembre 2009).