Loi régionale 19 janvier 1995, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 19 janvier 1995,

portant budget de la Région autonome Vallée d'Aoste pour l'exercice 1995 et pour la période 1995/1997.

(B.O. n° 7 du 19 janvier 1995)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.