Loi régionale 12 janvier 1993, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 12 janvier 1993,

portant affectation de crédits à la réalisation d'un centre agricole pour handicapés.

(B.O. n° 3 du 19 janvier 1993)

(Abrogée par l'article 6, 1^er alinéa, lettre b), n. 52) de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)