Loi régionale 28 avril 1998, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 28 avril 1998,

portant actualisation des dépenses régionales ordinaires en matière de santé au titre de 1998.

(B.O. n° 19 du 5 mai 1998)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.