Loi régionale 14 juillet 1982, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 14 juillet 1982,

portant prorogation jusqu'à l'année 1986 de l'autorisation de dépense visée à la loi régionale n° 16 du 9 avril 1979 et augmentation de la dépense annuelle pour l'octroi de subventions pour le fonctionnement de l'Institut historique de la résistance.

(B.O. n° 10 du 8 septembre 1982)

(Abrogée par l'article 5 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)