Loi régionale 13 décembre 2013, n. 19 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 19 du 13 décembre 2013,

portant budget prévisionnel 2014/2016 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 53 du 24 décembre 2013)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Budget prévisionnel 2014/2016

Art. 2 - Tableau général récapitulatif

Art. 3 - Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer

Art. 4 - Prévisions de caisse

Art. 5 - Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base

Art. 6 - Annexes du budget prévisionnel

Art. 7 - Entrée en vigueur

Art. 1er

(Budget prévisionnel 2014/2016)

1. L'état prévisionnel des recettes et des dépenses du budget prévisionnel 2014/2016 de la Région, qui s'élève à 1 438 000 000 d'euros au titre de 2014, à 1 398 000 000 d'euros au titre de 2015 et à 1 402 000 000 d'euros au titre de 2016, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe de la présente loi.

Art. 2

(Tableau général récapitulatif)

1. Le tableau général récapitulatif du budget prévisionnel 2014/2016, qui indique les recettes réparties par titres et les dépenses réparties par fonctions-objectifs, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe de la présente loi.

Art. 3

(Montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer)

1. Compte tenu du volume global du budget au 31 décembre 2013, les montants présumés des restes à recouvrer et des restes à payer sont fixés respectivement à 680 000 000 d'euros et à 830 000 000 d'euros.

Art. 4

(Prévisions de caisse)

1. Le total des recettes dont le recouvrement est prévu au titre de 2014 est fixé à 1 518 000 000 d'euros, tout comme le total des dépenses dont le paiement est autorisé.

Art. 5

(Institution de nouvelles unités prévisionnelles de base)

1. Le Gouvernement régional est autorisé à délibérer les rectifications du budget prévisionnel 2014/2016 nécessaires à l'institution de nouvelles codifications régionales, tant pour la gestion des restes que pour la gestion des crédits inscrits au budget par acte administratif.

Art. 6

(Annexes du budget prévisionnel)

1. Les annexes du budget prévisionnel 2014/2016 indiquées ci-après sont approuvées :

a) Annexe 1/A : Montant des dépenses ordinaires et financements y afférents ;

b) Annexe 1/B : Montant des dépenses d'investissement et financements y afférents ;

c) Annexe 2 : Liste des propositions et des projets de lois régionaux financés par les fonds globaux (dépenses ordinaires) ;

d) Annexe 3 : Liste des cautions principales ou subsidiaires accordées par la Région ;

e) Annexe 4 : Tableau démonstratif de l'équilibre économique du budget.

Art. 7

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Quiconque est tenu de l'observer et de la faire observer comme loi de la Région autonome Vallée d'Aoste.