Loi régionale 24 avril 1990, n. 18 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 18 du 24 avril 1990,
portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 54 du 11 août 1981, modifiée et intégrée, concernant dispositions visant à favoriser l'intégration des personnes handicapées dans le monde du travail.
(B.O. n° 18 du 2 mai 1990)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)