Loi régionale 14 juillet 1982, n. 18 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 18 du 14 juillet 1982,

portant octroi d'un fonds de dotation à l'Entreprise autonome «Agraria regionale valdostana».

(B.O. n° 9 du 29 juillet 1982)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)