Loi régionale 17 août 2004, n. 18 - Texte originel
Loi régionale n° 18 du 17 août 2004,
portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 2003.
(B.O. n° 35 du 31 août 2004)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er Recettes au titre de l'exercice budgétaire
Art. 2 Dépenses au titre de l'exercice budgétaire
Art. 3 Récapitulatif de l'exercice budgétaire
Art. 4 Recettes au titre des exercices précédents
Art. 5 Dépenses au titre des exercices précédents
Art. 6 Récapitulatif des restes
Art. 7 Situation de caisse
Art. 8 Situation financière
Art. 9 Situation patrimoniale
Art. 10 Approbation du compte général
Art. 11 Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne
Art. 12 Déclaration d'urgence
(Recettes au titre de l'exercice budgétaire)
1. Les recettes provenant des impôts propres à la Région, des impôts du Trésor public ou des quotes-parts de ceux-ci dévolues à la Région, des subventions et des allocations de l'État, ou, en général, des virements de l'État, des rentes patrimoniales, des bénéfices des agences et des organismes régionaux, des aliénations des biens patrimoniaux, des emprunts, des prêts et de toute autre opération de crédit et de comptabilité spéciale, constatées au cours de l'exercice budgétaire 2003 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1.823.824.033,81 euros et résumées comme suit:
Recouvrées |
1.263.389.637,67 |
euros |
À recouvrer |
560.434.396,14 |
euros. |
(Dépenses au titre de l'exercice budgétaire)
1. Les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, les dépenses découlant du remboursement de prêts et d'emprunts ainsi que les dépenses des comptabilités spéciales de la Région, engagées au cours de l'exercice budgétaire 2003 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant de 1.813.798.717,60 euros et résumées comme suit:
Payées |
1.375.371.794,33 |
euros |
À payer |
438.426.923,27 |
euros. |
(Récapitulatif de l'exercice budgétaire)
1. Les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumées:
Recettes |
1.823.824.033,81 |
euros |
Dépenses |
1.813.798 717,60 |
euros |
Résultat positif de l'exercice budgétaire 2003 |
10.025.316,21 |
euros. |
(Recettes au titre des exercices précédents)
1. Les restes à recouvrer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont approuvés pour un montant global de 521.306.496,71 euros et résumés comme suit:
Restes à recouvrer au titre de l'exercice 2002 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1er janvier 2003 |
968.994.421,05 |
euros |
Moins-values au titre des restes à recouvrer de l'exercice 2002 et des exercices précédents |
20.727.410,64 |
euros |
Restes à recouvrer constatés de nouveau au 31 décembre 2003 |
948.267.010,41 |
euros |
Restes recouvrés au 31 décembre 2003 |
426.960.513,70 |
euros |
Restes de l'exercice 2002 et des exercices précédents encore à recouvrer au 31 décembre 2003 |
521.306.496,71 |
euros. |
(Dépenses au titre des exercices précédents)
1. Les restes à payer constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont approuvés pour un montant global de 448.139.321,26 euros et résumés comme suit:
Restes à payer au titre de l'exercice 2002 et des exercices précédents et inscrits au budget au 1er janvier 2003 |
906.249.407,20 |
euros |
Moins-values au titre des restes à payer de l'exercice 2002 et des exercices précédents |
112.224.431,44 |
euros |
Restes à payer constatés de nouveau au 31 décembre 2003 |
794.024.975,76 |
euros |
Restes payés au 31 décembre 2003 |
345.885.654,50 |
euros |
Restes de l'exercice 2002 et des exercices précédents encore à payer au 31 décembre 2003 |
448.139.321,26 |
euros. |
(Récapitulatif des restes)
1. Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumés:
Restes à recouvrer au titre des recettes de l'exercice 2003 (art. 1er) |
560.434.396,14 |
euros |
Restes à recouvrer au titre des restes de l'exercice 2002 et des exercices précédents (art. 4) |
521.306.496,71 |
euros |
Total |
1.081.740.892,85 |
euros. |
2. Les restes à payer à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 sont ainsi résumés:
Restes à payer au titre des dépenses de l'exercice 2003 (art. 2) |
438.426.923,27 |
euros |
Restes à payer au titre des dépenses de l'exercice 2002 et des exercices précédents (art. 5) |
448.139.321,26 |
euros |
Total |
886.566.244,53 |
euros. |
(Situation de caisse)
1. Le fonds de caisse à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 s'élève à 33.473.240,06 euros, d'après les comptes présentés par le trésorier:
Fonds de caisse au 31 décembre 2002 |
64.380.537,52 |
euros |
Recouvrements au titre de l'exercice 2003 |
1.690.350.151,37 |
euros |
Paiements au titre de l'exercice 2003 |
1.721.257.448,83 |
euros |
Fonds de caisse au 31 décembre 2003 |
33.473.240,06 |
euros. |
(Situation financière)
1. L'excédent constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2003 s'élève à 228.647.888,38 euros et se compose comme suit:
Recettes, au titre de l'exercice budgétaire, à recouvrer au 31 décembre 2003 (art. 1er) |
560.434.396,14 |
euros |
Recettes, au titre des restes, à recouvrer au 31 décembre 2003 (art. 4) |
521.306.496,71 |
euros |
Fonds de caisse au 31 décembre 2003 (art. 7) |
33.473.240,06 |
euros |
Dépenses, au titre de l'exercice budgétaire, à payer au 31 décembre 2003 (art. 2) |
438.426.923,27 |
euros |
Dépenses, au titre des restes, à payer au 31 décembre 2003 (art. 5) |
448.139.321,26 |
euros |
Excédent à la clôture de l'exercice 2003 |
228.647.888,38 |
euros. |
(Situation patrimoniale)
1. L'état du patrimoine au 31 décembre 2003 est approuvé comme suit:
Actif |
2.607.067.237,94 |
euros |
Passif |
1.604.219.230,98 |
euros |
Actif net patrimonial au 31 décembre 2003 |
1.002.848.006,96 |
euros. |
(Approbation du compte général)
1. Le compte général de l'exercice budgétaire 2003 de la Région est approuvé tel qu'il appert des articles 7, 8 et 9 de la présente loi.
(Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne)
1. Les fonds relatifs aux virements de l'État et de l'Union européenne indiqués au tableau 1 annexé à la présente loi, qui n'ont pas été engagés à la clôture de l'exercice budgétaire 2003, représentent des économies sur les dépenses et concourent à la formation de l'excédent visé à l'article 8 de la présente loi.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.