Loi régionale 12 juillet 1996, n. 17 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 17 du 12 juillet 1996,

portant extension aux collectivités locales de la Vallée d'Aoste des principes visés à la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995 (Réforme de l'organisation de l'administration régionale de la Vallée d'Aoste et révision de la réglementation du personnel).

(B.O. n° 33 du 23 juillet 1996)

(Abrogée par la lettre x) du 1er alinéa de l'art. 77 de la loi régionale no 22 du 23 juillet 2010)