Loi régionale 6 mai 1994, n. 16 - Texte originel
Loi régionale n° 16 du 6 mai 1994,
modifiant la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne.
(B.O. n° 22 du 17 mai 1994)
1. L'art. 1er de la loi régionale n° 91 du 2 novembre 1987, portant dispositions relatives aux communautés de montagne, est remplacé comme suit:
«Art. 1er (Zones homogènes)
1. Le territoire de la Région Vallée d'Aoste est réparti - aux termes des lois n° 1102 du 3 décembre 1971 (Nouvelles dispositions visant l'essor de la montagne) et n° 142 du 8 juin 1990 (Organisation des autonomies locales) - dans les zones homogènes suivantes, déterminées sur la base de critères d'unité territoriale, économique et sociale:
a) première zone, comprenant les communes de Courmayeur, Pré-Saint-Didier, La Thuile, Morgex et La Salle;
b) deuxième zone, comprenant les communes de Valgrisenche, Rhêmes-Notre-Dame, Rhêmes-Saint-Georges, Valsavarenche, Cogne, Aymavilles, Villeneuve, Introd, Arvier, Avise, Saint-Nicolas et Saint-Pierre;
c) troisième zone, comprenant les communes de Bionaz, Oyace, Valpelline, Roisan, Gignod, Allein, Doues, Ollomont, Etroubles, Saint-Oyen et Saint-Rhémy-en-Bosses;
d) quatrième zone, comprenant les communes de Jovençan, Gressan, Charvensod, Pollein, Brissogne, Saint-Marcel, Fénis, Nus, Quart, Saint-Christophe, Aoste et Sarre;
e) cinquième zone, comprenant les communes de Valtournenche, Chamois, La Magdeleine, Antey-Saint-André, Torgnon, Châtillon, Saint-Vincent, Emarèse, Pontey, Chambave, Saint-Denis et Verrayes;
f) sixième zone, comprenant les communes d'Ayas, Brusson, Challand-Saint-Anselme, Challand-Saint-Victor, Verrès, Arnad, Issogne, Champdepraz et Montjovet;
g) septième zone, comprenant les communes de Fontainemore, Lillianes, Perloz, Pont-Saint-Martin, Donnas, Bard, Hône, Pontboset et Champorcher;
h) huitième zone, comprenant les communes de Gressoney-La-Trinité, Gressoney-Saint-Jean, Gaby et Issime.»
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.