Loi régionale 7 avril 1992, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 7 avril 1992,

modifiant la loi régionale n° 90 du 27 décembre 1989, portant dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 16 du 14 avril 1992)

(La présente loi, abrogée par la lettre b) du 1er alinéa de l'article 73 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009, a cessé de déployer ses effets à compter du 1er janvier 2010)