Loi régionale 9 mars 1987, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 9 mars 1987,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loir régionale n° 54 du 11 août 1981, successivement modifiée et intégrée, concernant des dispositions pour favoriser l'insertion dans le travail de citoyens porteurs de handicap.

(B.O. n° 7 du 14 avril 1987)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)