Loi régionale 9 avril 1979, n. 16 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 16 du 9 avril 1979,

portant autorisation de dépense pour l'octroi d'une contribution annuelle, courant la période quinquennale 1979-1983, et assurant le fonctionnement de l'Institut historique de la Résistance en Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 5 du 9 avril 1979)

(Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 5 de la loi régionale n° 6 du 12 mars 2012)