Loi régionale 2 juillet 1999, n. 15 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 15 du 2 juillet 1999,

portant approbation du compte général de la Région pour l'exercice budgétaire 1998.

(B.O. n° 31 du 13 juillet 1999)

Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002.