Loi régionale 19 avril 1985, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 19 avril 1985,

portant subventions en faveur d'associations de catégorie et de bénévolat en activité en Vallée d'Aoste dans les secteurs de la santé, de l'aide sociale et des services sociaux.

(B.O. n° 6 du 29 avril 1985)

(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)