Loi régionale 6 avril 1983, n. 14 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 14 du 6 avril 1983,

portant nouveau financement du fonds visé à l'article 9 de la loi régionale n° 16 du 28 juin 1982 relative à la constitution de la Société financière régionale pour le développement économique de la Région de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 6 du 12 avril 1983)

(Abrogée par l'article 4 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)