Loi régionale 7 juin 1999, n. 13 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 13 du 7 juin 1999,
modifiant la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993 (Institution de la Gestion extraordinaire de la maison de jeu de Saint-Vincent).
(B.O. n° 26 du 9 juin 1999)
(Modifications de l'article 1er de la LR n° 88/1993)
1. (1)
1. (2)
(Remplacement de l'article 3 de la LR n° 88/1993) (3)
(Remplacement de l'article 4 de la LR n° 88/1993) (4)
(Remplacement de l'article 5 de la LR n° 88/1993) (5)
(Insertion de l'article 5bis dans la LR n° 88/1993) (6)
(Insertion de l'article 5ter dans la LR n° 88/1993) (7)
(Insertion de l'article 5quater dans la LR n° 88/1993) (8)
(Remplacement de l'article 6 de la LR n° 88/1993) (9)
(Remplacement de l'article 7 de la LR n° 88/1993) (10)
(Remplacement de l'article 8 de la LR n° 88/1993) (11)
(Remplacement de l'article 9 de la LR n° 88/1993) (12)
(Abrogation de l'article 10 de la LR n° 88/1993)
1. L'article 10 de la LR n° 88/1993 est abrogé.
(Insertion de l'article 11bis dans la LR n° 88/1993) (13)
(Dispositions transitoires)
1. Dans l'attente de la constitution des organes de la Gestion extraordinaire régionale et de l'accomplissement des tâches prévues par la présente loi, ladite Gestion est administrée jusqu'au 30 juin 1999 suivant les conditions et les modalités visées à la LR n° 88/1993.
2. Lors de la première application de la présente loi, l'exercice de la Gestion extraordinaire régionale débute le
1er juillet 1999 et se termine le 31 décembre 1999.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du statut spécial de la Vallée d'Aoste et entrera en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.
(1) Ajoute l'alinéa 1 bis à l'article 1 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(2) Ajoute l'alinéa 1 ter à l'article 1 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(3) Remplace l'article 3 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(4) Remplace l'article 4 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(5) Remplace l'article 5 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(6) Ajoute l'article 5 bis à la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(7) Ajoute l'article 5 ter à la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(8) Ajoute l'article 5 quater à la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(9) Remplace l'article 6 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(10) Remplace l'article 7 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(11) Remplace l'article 8 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(12) Remplace l'article 9 de la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.
(13) Ajoute l'article 11 bis à la loi régionale n° 88 du 21 décembre 1993.