Loi régionale 19 avril 1985, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 19 avril 1985,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 13 du 28 juin 1962 et ses modifications successives, portant dispositions pour l'assainissement du bétail en Vallée d'Aoste par rapport aux brucelloses, tuberculoses et mammites.

(B.O. n° 6 du 29 avril 1985)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)