Loi régionale 19 février 1988, n. 12 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 12 du 19 février 1988,

portant interventions financières pour l'implantation d'activités industrielles dans la commune de Gressan pour des produits laitiers et fromagers.

(B.O. n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)