Loi régionale 17 mars 1992, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 17 mars 1992,

Portant nouveau financement de la loi régionale n° 3 du 3 janvier 1990, relative à la promotion d'initiatives sociales, formatives et culturelles en faveur des jeunes.

(B.O. n° 13 du 24 mars 1992)

Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 14 octobre 2002.