Loi régionale 29 janvier 1988, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 29 janvier 1988,

portant modifications et adjonctions aux lois régionales n° 35 du 21 mai 1985 concernant l'organisation des services régionaux et le statut légal et administratif du personnel, et n° 32 du 15 juillet 1982 concernant la réglementation du secteur des transports.

(B.O n° 4 du 4 mars 1988)

(Abrogée aux termes de la lettre r) du 1^er alinéa de l'article 77 de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010)