Loi régionale 19 février 1987, n. 11 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 11 du 19 février 1987,
portant financement des dépenses pour la réalisation d'un centre d'occupation agricole pour les handicapés.
(B.O. n° 5 du 17 mars 1987)
(Abrogée par l'article 6 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)