Loi régionale 30 janvier 1981, n. 11 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 11 du 30 janvier 1981,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 41 du 6 juin 1977, concernant l'allocation de subventions régionales pour l'accroissement et l'amélioration des activités des entreprises artisanales.

(B.O. n° 3 du 6 mars 1981)

(Abrogée par l'article 1 de la loi régionale n° 2 du 8 mars 2004)