Loi régionale 22 décembre 1987, n. 109 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 109 du 22 décembre 1987,
portant interventions dans le secteur des montées mécaniques. Nouveau financement de la dépense pour l'application des lois régionales n° 10 du 3 août 1971 et n° 46 du 15 juillet 1985.
(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)
(Abrogée par l'article 9 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)