Loi régionale 22 décembre 1987, n. 106 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 106 du 22 décembre 1987,

portant application au Val d'Aoste du règlement CEE n° 1401 du Conseil du 6 mai 1986 qui constitue une action commune pour l'amélioration de l'agriculture dans des zones défavorisées.

(B.O. n° 2 du 21 janvier 1988)

(Abrogée par l'article 3 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)