Loi régionale 30 janvier 1981, n. 10 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 10 du 30 janvier 1981,

portant augmentation de la dépense pour l'application de la loi régionale n° 12 du 9 mai 1963, concernant l'institution de l'organisme valdôtain pour l'artisanat typique.

(B.O. n° 3 du 6 mars 1981)

(Abrogée par l'article 8 de la loi régionale n° 19 du 14 octobre 2002)