Règlement régional 28 mai 1981, n. 1 - Texte en vigueur

Règlement régional n° 1 du 28 mai 1981,

règlement réglementation pour la protection des routes et de la viabilité, pour les permis et les concessions routières sur les routes régionales de la Région autonome de la Vallée d'Aoste.

(B.O. n° 9 du 14 juillet 1981)

(Abrogé par l'alinéa 1 de l'article 20 de la loi régionale n° 26 du 20 novembre 2006)