Loi régionale 24 décembre 2018, n. 13 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 13 du 24 décembre 2018,

portant budget prévisionnel 2019/2021 de la Région autonome Vallée d'Aoste.

(Le texte italien a été publié au B.O. n° 55 du 27 décembre 2018) .

(B.O. n° 9 du 26 février 2019)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1er - Budget prévisionnel 2019/2021

Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel

Art. 3 - Annexes

Art. 4 - Rectifications du budget

Art. 5 - Entrée en vigueur

Art. 1er

(Budget prévisionnel 2019/2021)

1. Le budget prévisionnel 2019/2021 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse pour 2019 et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice pour 2020 et 2021, les récapitulatifs y afférents, le tableau général récapitulatif, les tableaux concernant les équilibres budgétaires, ainsi que le tableau attestant le respect des obligations en matière de finances publiques, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :

a) 2019 : recettes comptabilité d'exercice 1 470 035 524,68

comptabilité de caisse 1 702 445 000,00

dépenses comptabilité d'exercice 1 470 035 524,68

comptabilité de caisse 1 702 445 000,00

b) 2020 : recettes comptabilité d'exercice 1 412 394 858,56

dépenses comptabilité d'exercice 1 412 394 858,56

c) 2021 : recettes comptabilité d'exercice 1 897 576 029,09

dépenses comptabilité d'exercice 1 897 576 029,09.

Art. 2

(Annexes du budget prévisionnel)

1. Les annexes du budget prévisionnel 2019/2021 indiquées ci-après sont approuvées :

a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé ;

b) Tableau indiquant la composition, répartie par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à destination obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;

c) Tableau indiquant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;

d) Tableau indiquant les obligations dérivant des emprunts en cours ;

e) Tableau relatif au plan des aliénations et des valorisations immobilières ;

f) Note complémentaire.

Art. 3

(Annexes)

1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées :

a) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;

b) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B) ;

c) Liste des achats de fournitures et de services dont le montant dépasse le million d'euros au titre de la période 2019/2021 (annexe C) ;

d) Tableau relatif aux projets dont l'insertion dans le plan triennal des travaux publics 2019/2021 est prévue (annexe D).

Art. 4

(Rectifications du budget)

1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009), à délibérer les modalités à suivre pour procéder aux rectifications du budget de gestion et aux prélèvements des fonds de réserve.

Art. 5

(Entrée en vigueur)

1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2019.