Loi régionale 22 décembre 2017, n. 22 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 22 du 22 décembre 2017,
portant budget prévisionnel 2018/2020 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 57 du 23 décembre 2017 édition spéciale)
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Budget prévisionnel 2018/2020
Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel
Art. 3 - Annexes
Art. 4 - Emprunts et autres financements à moyen et à long terme
Art. 5 - Rectifications du budget
Art. 6 - Entrée en vigueur
(Budget prévisionnel 2018/2020)
1. Le budget prévisionnel 2018/2020 de la Région, qui est annexé à la présente loi et qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de la comptabilité d'exercice et de la comptabilité de caisse pour 2018 et uniquement au titre de la comptabilité d'exercice pour 2019 et 2020, les récapitulatifs y afférents, le tableau général récapitulatif, les tableaux concernant les équilibres budgétaires, ainsi que le tableau attestant le respect des obligations en matière de finances publiques, est approuvé. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :
a) 2018 : recettes comptabilité d'exercice 1 536 390 133,28
comptabilité de caisse 1 629 000 000,00
dépenses comptabilité d'exercice 1 536 390 133,28
comptabilité de caisse 1 629 000 000,00
b) 2019 : recettes comptabilité d'exercice 1 443 477 136,63
dépenses comptabilité d'exercice 1 443 477 136,63
c) 2020 : recettes comptabilité d'exercice 1 415 003 343,98
dépenses comptabilité d'exercice 1 415 003 343,98.
(Annexes du budget prévisionnel)
1. Les annexes du budget prévisionnel 2018/2020 indiquées ci-après sont approuvées :
a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé ;
b) Tableau indiquant la composition, répartie par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à destination obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;
c) Tableau indiquant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;
d) Tableau indiquant les obligations dérivant des emprunts en cours ;
e) Ventilation des dépenses de personnel par missions et par programmes ;
f) Tableau relatif au plan des aliénations et des valorisations immobilières ;
g) Note complémentaire.
(Annexes)
1. Les annexes indiquées ci-après sont approuvées :
a) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses obligatoires (annexe A) ;
b) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues (annexe B).
(Emprunts et autres financements à moyen et à long terme)
1. Pour financer les dépenses de réalisation, d'agrandissement, de renforcement et de dotation des infrastructures récréatives et sportives d'intérêt régional, le Gouvernement régional est autorisé à contracter, au cours de la période 2018/2020, des emprunts à moyen et à long terme avec l'Istituto per il credito sportivo, pour un montant maximum de 1 400 000 euros au titre de 2019, à un taux ne dépassant pas le taux IRS à dix ans, majoré de 2,5 points pourcentage, au titre d'une période d'amortissement de quinze ans au plus (Typologie 60.300 - Emprunts et autres financements à moyen et à long terme).
2. La dépense découlant de l'application du premier alinéa, estimée, au total, à 60 500 euros au titre de 2019 et à 121 500 euros au titre de 2020, est couverte, pour ce qui est des intérêts et du capital, par les crédits du Programme 06.01 (Sports et loisirs) du budget prévisionnel 2018/2020, ainsi que par les crédits des Programmes correspondants des budgets suivants.
(Rectifications du budget)
1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009), à délibérer les modalités à suivre pour procéder aux rectifications du budget de gestion et aux prélèvements des fonds de réserve.
(Entrée en vigueur)
1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2018.