Loi régionale 29 décembre 1980, n. 68 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 68 du 29 décembre 1980,

portant intégration à la loi régionale n° 10 du 31 janvier 1980.

(B.O. n° 14 du 30 décembre 1980)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale no 3 du 13 février 2013)