Loi régionale 19 décembre 1978, n. 67 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 67 du 19 décembre 1978,

portant modification de l'organigramme des postes et du personnel du téléphérique Buisson-Chamois.

(B.O. n° 13 du 29 décembre 1978)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)