Loi régionale 19 décembre 1978, n. 67 - Texte originel
Loi régionale n° 67 du 19 décembre 1978,
portant modification de l'organigramme des postes et du personnel du téléphérique Buisson-Chamois.
(B.O. n° 13 du 29 décembre 1978)
Art. l
A l'organigramme des postes et du personnel du téléphérique Buisson-Chamois, ainsi qu'au barème dc progression dc la carrière économique selon l'ancienneté, visés aux annexes A) et C) de la loi régionale n° l du 9 février 1978, sont ajoutés les nouveaux postes suivants appartenant au niveau auxiliaire, rôle du personnel employé au téléphérique Buisson-Chamois, groupe régional S/2
n° 2 postes de conducteurs
n° 1 postes de receveurs
Les dépenses résultant de l'application dc la présente loi, évaluées en 24 millions de Lires par an, grèveront sur le chapitre 1790 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978 et sur ]es chapitres correspondants pour les années suivantes.
A la couverture des charges visées à l'alinéa précédent on fait face moyennant la réduction d'un montant égal du fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives en cours de perfectionnement, inscrit au chapitre 2175 de la partie Dépenses du budget de la Région pour l'année 1978.
Les augmentations de dépense résultant de la normale progression économique et de carrière du personnel visée à la présente loi seront approuvés, à compter de l'année 1979, avec la loi dc budget.
Pour les années à venir, les charges nécessaires seront inscrites avec la loi d'approbation du budget.
Au budget de la Région pour l'exercice financier 1978 sont apportées les modifications suivantes:
PARTIES DEPENSES
Réduction
Chap. 2175- Fonds spécial pour charges résultant de dispositions législatives régionales en cours de perfectionnement (Dépenses courantes - annexe E)
24 000 000 L.
La dotation pour la disposition législative indiquée au n° l de l'annexe E à la loi de budget est réduite de 24 000 000 L.
Augmentation
Chap. 1790 - Traitements, salaires et rétributions et autres allocations fixes au personnel du téléphérique Buisson-Chamois
24 000 000 L.