Loi régionale 21 décembre 2016, n. 25 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 25 du 21 décembre 2016,
portant budget prévisionnel 2017/2019 de la Région autonome Vallée d'Aoste.
(B.O. n° 57 du 27 décembre 2016)
LE CONSEIL RÉGIONAL
TABLE DES MATIÈRES
Art. 1er - Budget prévisionnel 2017/2019
Art. 2 - Annexes du budget prévisionnel
Art. 3 - Emprunts et autres financements à court et à long terme
Art. 4 - Rectifications du budget
Art. 5 - Entrée en vigueur
(Budget prévisionnel 2017/2019)
1. Le budget prévisionnel 2017/2019 de la Région, qui comprend l'état prévisionnel des recettes et des dépenses, au titre de l'exercice budgétaire et des fonds de caisse pour 2017 et uniquement au titre de l'exercice budgétaire pour 2018 et 2019, les récapitulatifs y afférents, le tableau général récapitulatif et les tableaux concernant les équilibres budgétaires, est approuvé tel qu'il figure à l'annexe. Le total des recettes prévues et des dépenses autorisées est indiqué ci-après :
a) 2017 : recettes au titre de l'exercice budgétaire 1 669 027 923,71
au titre des fonds de caisse 1 618 800 000,00
dépenses au titre de l'exercice budgétaire 1 669 027 923,71
au titre des fonds de caisse 1 618 800 000,00
b) 2018 : recettes au titre de l'exercice budgétaire 1 627 852 813,57
dépenses au titre de l'exercice budgétaire 1 627 852 813,57
c) 2019 : recettes au titre de l'exercice budgétaire 1 722 051 433,16
dépenses au titre de l'exercice budgétaire 1 722 051 433,16.
(Annexes du budget prévisionnel)
1. Les annexes du budget prévisionnel 2017/2019 indiquées ci-après sont approuvées :
a) Tableau explicatif de l'excédent budgétaire présumé ;
b) Tableau indiquant la composition, répartie par missions et par programmes, du Fonds pluriannuel à destination obligatoire au titre de chacune des années prises en compte dans le budget ;
c) Tableau indiquant la composition du Fonds des créances difficilement recouvrables ;
d) Tableau indiquant les obligations dérivant des emprunts en cours ;
e) Liste des chapitres relatifs aux dépenses obligatoires ;
f) Liste des dépenses pouvant être financées par les crédits du Fonds de réserve pour les dépenses imprévues ;
g) Note complémentaire ;
h) Ventilation des dépenses de personnel par missions et par programmes.
(Emprunts et autres financements à court et à long terme)
1. Pour financer les dépenses de réalisation, d'agrandissement, de renforcement et de dotation des infrastructures récréatives et sportives d'intérêt régional, le Gouvernement régional est autorisé à contracter, au cours de la période 2017/2019, des emprunts à moyen ou à long terme avec l'Istituto per il credito sportivo, pour un montant maximum de 2 250 000 euros au titre de 2017, de 2 510 000 euros au titre de 2018 et de 2 400 000 euros au titre de 2019, à un taux ne dépassant pas le taux IRS pour dix ans, majoré de 1,20 point pourcentage, au titre d'une période d'amortissement de quinze ans au plus (Typologie 60.300 - Emprunts et autres financements à moyen et à long terme).
2. Pour financer les travaux de requalification de la ville d'Aoste, moderne chef-lieu régional prévus par la loi régionale n° 3 du 2 mars 1992 (Mesures pour le renouveau de la ville d'Aoste, moderne chef-lieu régional), le Gouvernement régional est autorisé à contracter, au cours de la période 2017/2019, des emprunts ou d'autres financements à moyen ou à long terme, pour un montant maximum de 1 428 614 euros au titre de 2018 et de 1 785 818 euros au titre de 2019, à un taux ne dépassant pas le taux IRS pour dix ans, majoré de 1,20 point pourcentage, au titre d'une période d'amortissement de quinze ans au plus (Typologie 60.300 - Emprunts et autres financements à moyen et à long terme).
3. La dépense découlant de l'application du premier alinéa, estimée, au total, à 87 200 euros au titre de 2017, à 271 800 euros au titre de 2018 et à 462 100 euros au titre de 2019, est couverte, pour ce qui est des intérêts et pour ce qui est du capital, par les crédits du Programme 06.01 (Sports et loisirs) du budget prévisionnel 2017/2019, ainsi que par les crédits des Programmes correspondants des budgets suivants.
4. La dépense découlant de l'application du deuxième alinéa, estimée, au total, à 56 000 euros au titre de 2018 et à 181 500 euros au titre de 2019, est couverte, pour ce qui est des intérêts et pour ce qui est du capital, par les crédits du Programme 18.01 (Relations financières avec d'autres autonomies territoriales) du budget prévisionnel 2017/2019, ainsi que par les crédits des Programmes correspondants des budgets suivants.
(Rectifications du budget)
1. Le Gouvernement régional est autorisé, au sens des art. 48 et 51 du décret législatif n° 118 du 23 juin 2011 (Dispositions en matière d'harmonisation des systèmes comptables et des modèles de budget des Régions, des collectivités locales et de leurs organismes, conformément aux art. 1er et 2 de la loi n° 42 du 5 mai 2009), à délibérer les modalités à suivre pour procéder aux rectifications du budget de gestion et aux prélèvements des fonds de réserve.
(Entrée en vigueur)
1. La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région et entre en vigueur le 1er janvier 2017.