Loi régionale 12 août 1977, n. 63 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 63 du 12 août 1977,

portant prorogation et modifications, pour l'année 1977, des mesures pour la reprise de l'industrie du bâtiment dans le secteur de la construction économique et populaire.

(B.O. n° 9 du 9 septembre 1977)

(Abrogée par l'art. 90 de la loi régionale n^o 3 du 13 février 2013)