Loi régionale 22 décembre 1980, n. 60 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 60 du 22 décembre 1980,

portant normes pour le récoltage, la conservation et la distribution du sang humain.

(B.O. n° 13 du 23 décembre 1980)

(Abrogée par la lettre a) du 1er alinéa de l'article 14 de la loi régionale n° 41 du 23 novembre 2009)