Loi régionale 25 janvier 2016, n. 1 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 1 du 25 janvier 2016,

portant modification de la loi régionale n° 18 du 10 novembre 2015 (Mesures d'inclusion active et d'aide au revenu).

(B.O. n° 5 du 27 janvier 2016)

Art. 1e

(Modification de l'art. 3)

1. La lettre c) du premier alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 18 du 10 novembre 2015 (Mesures d'inclusion active et d'aide au revenu) est remplacée par une lettre ainsi rédigée :

« c) Être résidant en Vallée d'Aoste depuis vingt-quatre mois au moins sans interruption ; ».

Art. 2

(Modification de l'art. 4)

1. La lettre b) du premier alinéa de l'art. 4 de la LR n° 18/2015 est remplacée par une lettre ainsi rédigée :

« b) Déclaration sur l'honneur attestant qu'à la date de présentation de la demande, l'intéressé réside en Vallée d'Aoste depuis une période ininterrompue de vingt-quatre mois au moins ; ».

Art. 3

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.