Loi régionale 22 décembre 1980, n. 59 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 59 du 22 décembre 1980,

portant institution et gestion des cadres régionaux nominatifs du personnel sanitaire national et réglementation pour l'inscription dans ces cadres du personnel à affecter à l'unité sanitaire locale.

(B.O. n° 13 du 23 décembre 1980)

(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)