Loi régionale 3 août 2015, n. 15 - Texte originel

Loi régionale n° 15 du 3 août 2015,

portant approbation des comptes généraux de la Région pour l'exercice budgétaire 2014.

(B.U. del 25 août 2015, n. 34)

TABLE DES MATIÈRES

Art. 1^er Recettes au titre de l'exercice budgétaire

Art. 2 Dépenses au titre de l'exercice budgétaire

Art. 3 Récapitulatif de l'exercice budgétaire

Art. 4 Recettes au titre des exercices précédents

Art. 5 Dépenses au titre des exercices précédents

Art. 6 Récapitulatif des restes

Art. 7 Situation de caisse

Art. 8 Situation financière

Art. 9 Situation patrimoniale

Art. 10 Approbation des comptes généraux

Art. 11 Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne

Art. 12 Dispositions financières

Art. 13 Publication des comptes généraux

Art. 14 Déclaration d'urgence

Art. 1^er

(Recettes au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes provenant des impôts propres à la Région, des impôts du Trésor public ou des quotes-parts de ceux-ci dévolues à la Région, des subventions et des allocations de l'État, et, en général, des virements de l'État, des rentes patrimoniales, des bénéfices des agences ou des organismes régionaux, des aliénations des biens patrimoniaux, des emprunts, des prêts et de toute autre opération de crédit et de comptabilité spéciale, constatées au cours de l'exercice budgétaire 2014 au titre dudit exercice, sont approuvées pour un montant global de 1 488 778 485,03, à savoir :

Art. 2

(Dépenses au titre de l'exercice budgétaire)

1. Les dépenses ordinaires, les dépenses d'investissement, les dépenses découlant du remboursement de prêts et d'emprunts, ainsi que les dépenses des comptabilités spéciales de la Région, engagées au cours et au titre de l'exercice 2014, sont approuvées pour un montant global de 1 430 634 786,95 euros, à savoir :

Art. 3

(Récapitulatif de l'exercice budgétaire)

1. Les recettes et les dépenses de l'exercice budgétaire 2014 sont ainsi résumées :

Art. 4

(Recettes au titre des exercices précédents)

1. Les restes à recouvrer au titre de l'exercice 2013 et des exercices précédents, constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2014, sont approuvés pour un montant global de 515 307 189,39 euros, à savoir :

Art. 5

(Dépenses au titre des exercices précédents)

1. Les restes à payer au titre de l'exercice 2013 et des exercices précédents, constatés à la clôture de l'exercice budgétaire 2014, sont approuvés pour un montant global de 469 589 175,61 euros, à savoir :

Art. 6

(Récapitulatif des restes)

1. Les restes à recouvrer à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 sont ainsi résumés :

2. Les restes à payer à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 sont ainsi résumés :

Art. 7

(Situation de caisse)

1. Le fonds de caisse à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 s'élève à 120 097 826,41 euros, d'après les comptes présentés par le trésorier, à savoir :

Art. 8

(Situation financière)

1. L'excédent constaté à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 s'élève à 148 249 861,80 euros, à savoir :

Art. 9

(Situation patrimoniale)

1. L'état du patrimoine au 31 décembre 2014 est approuvé comme suit :

Art. 10

(Approbation des comptes généraux)

1. Les comptes généraux de l'exercice budgétaire 2014 de la Région sont approuvés au sens des art. 7, 8 et 9 (annexe A) de la présente loi.

Art. 11

(Économies sur les crédits alloués par l'État et par l'Union européenne)

1. Les fonds relatifs aux virements de l'État et de l'Union européenne indiqués au tableau 1 annexé à la présente loi et qui n'ont pas été engagés à la clôture de l'exercice budgétaire 2014 représentent des économies sur les dépenses et concourent à la formation de l'excédent budgétaire visé à l'art. 8 de la présente loi.

Art. 12

(Dispositions financières)

1. Les sommes indiquées ci-après, constatées et engagées sur des chapitres de mouvements d'ordre et de comptabilité spéciale, sont régularisées comme suit :

a) Quant à 627 809,04 euros, sur le chapitre 13050 (Gestion du fonds régional pour le logement) de l'état prévisionnel des recettes et sur le chapitre 72535 (Gestion du fonds régional pour le logement) de l'état prévisionnel des dépenses ;

b) Quant à 100 905,24 euros, sur le chapitre 12470 (Gestion des fonds alloués par l'État en vue du virement aux collectivités locales) de l'état prévisionnel des recettes et sur le chapitre 72270 (Gestion des fonds alloués par l'État en vue du virement aux collectivités locales) de l'état prévisionnel des dépenses ;

c) Quant à 10 649,62 euros, sur le chapitre 13550 (Gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération) de l'état prévisionnel des recettes et sur le chapitre 72670 (Gestion du fonds régional pour la promotion et le développement de la coopération) de l'état prévisionnel des dépenses ;

d) Quant à 5 329,31 euros, sur le chapitre 12480 (Sommes versées par différents usagers à transférer à la société AGEA pour cause de non-respect des règles en matière de quotas laitiers) de l'état prévisionnel des recettes et sur le chapitre 72280 (Transfert à la société AGEA de sommes encaissées pour cause de prélèvements supplémentaires de quotas laitiers) de l'état prévisionnel des dépenses.

Art. 13

(Publication des comptes généraux)

1. Les comptes généraux de la Région sont publiés par extrait au Bulletin officiel de la Région.

Art. 14

(Déclaration d'urgence)

1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'art. 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.