Loi régionale 24 août 1979, n. 55 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 55 du 24 août 1979,

portant utilisation directe de la subvention de trois milliards de Lires, attribuée à l'A.N.A.S. pour l'année 1979, pour accélérer l'exécution de travaux routiers en Vallée d'Aoste - Modification de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, et ses modifications ultérieures.

(B.O. n° 9 du 5 octobre 1979)

Art. 1

L'attribution de la subvention de trois milliards de Lires à l'A.N.A.S. pour l'année 1979, prévue par l'art. 1 de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, est révoquée.

Art. 2

La région utilise les trois milliards de Lires disponibles visés à l'art. précédent, pour l'ajustement du réseau routier et des structures hygiéniques et sanitaires d'intérêt régional.

Art. 3

⁽¹⁾

Art. 4

⁽¹⁾

Art. 5

Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1979, tout en maintenant les dispositions prévues par la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, concernant le financement de la dépense globale de trois milliards de Lires, prévue en 1979:

DEPENSES

Réduction

Chap. 5757 - Subvention accordée à l' l'A.N.A.S. pour ajustement du réseau routier national géré par la Société en Vallée d'Aoste (loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 et n° 51 du 23 octobre 1978) 3 000 000 000 L.

Augmentation

Chap. 5385 - Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs 200 000 000 L.

Chap. 5400 - Dépenses pour la construction d'égouts, de cimetières et pour des travaux d'assainissement hygiénique dans les agglomérations 440 000 000 L.

Chap. 5500 - Subventions pour la construction d'égouts, de cimetières et pour l'assainissement hygiénique dans les agglomérations 360 000 000 L.

Chap. 5570 - Dépenses pour les travaux routiers d'intérêt régional à la charge de la Région

1 800 000 000 L.

Chap. 5585 - Dépenses pour les constructions de travaux routiers et d'autres travaux au moyen de chantiers de travail (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)

200 000 000 L.

Art. 6

La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.

(1) Articles abrogés par l'article 3 de la loi régionale n° 37 du 7 août 1980.