Loi régionale 24 août 1979, n. 55 - Texte originel
Loi régionale n° 55 du 24 août 1979,
portant utilisation directe de la subvention de trois milliards de Lires, attribuée à l'A.N.A.S. pour l'année 1979, pour accélérer l'exécution de travaux routiers en Vallée d'Aoste - Modification de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, et ses modifications ultérieures.
(B.O. n° 9 du 5 octobre 1979)
L'attribution de la subvention de trois milliards de Lires à l'A.N.A.S. pour l'année 1979, prévue par l'art. 1 de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, est révoquée.
La région utilise les trois milliards de Lires disponibles visés à l'art. précédent, pour l'ajustement du réseau routier et des structures hygiéniques et sanitaires d'intérêt régional.
L'art. 3 de la loi régionale n° 51 du 23 octobre 1978 est supprimé et remplacé par le suivant:
«Pour accélérer la réalisation du programme d'infrastructure d'ajustement du réseau routier national dans les vallées de Gressoney, d'Ayas, Valtournenche et Cogne, et également des bretelles d'accès à la nationale 26 dans les communes d'Aoste et de Saint-Vincent, la Région Vallée d'Aoste accorde à la Société Nationale Autonome de la Route (A.N.A.S.) une subvention pour un montant maximum de trois milliards de Lires, qui sera liquidée au cours de l'exercice financier 1980.
La subvention de trois milliards de Lires à la charge de la Région demeure, de toute manière fixe et invariable, même en présence d'augmentation des prix et des dépenses établis par l'A.N.A.S. pour la réalisation des travaux visés à l'alinéa précédent».
L'art. 4 de la loi régionale n° 51 du 23 octobre 1978 est supprimé et remplacé par le suivant:
«Le paiement de la subvention, à la charge de la Région, sera effectué en 1980, lorsque les arrêtés de la Société l'A.N.A.S. approuvant les plans d'exécution auront été réalisés, avant l'adjudication des travaux.
Les modifications suivantes sont apportées au budget de la Région pour l'année 1979, tout en maintenant les dispositions prévues par la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978, concernant le financement de la dépense globale de trois milliards de Lires, prévue en 1979:
DEPENSES
Réduction
Chap. 5757 - Subvention accordée à l' l'A.N.A.S. pour ajustement du réseau routier national géré par la Société en Vallée d'Aoste (loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 et n° 51 du 23 octobre 1978) 3 000 000 000 L.
Augmentation
Chap. 5385 - Dépenses pour la construction et l'aménagement d'aqueducs 200 000 000 L.
Chap. 5400 - Dépenses pour la construction d'égouts, de cimetières et pour des travaux d'assainissement hygiénique dans les agglomérations 440 000 000 L.
Chap. 5500 - Subventions pour la construction d'égouts, de cimetières et pour l'assainissement hygiénique dans les agglomérations 360 000 000 L.
Chap. 5570 - Dépenses pour les travaux routiers d'intérêt régional à la charge de la Région
1 800 000 000 L.
Chap. 5585 - Dépenses pour les constructions de travaux routiers et d'autres travaux au moyen de chantiers de travail (loi régionale n° 8 du 22 juin 1964)
200 000 000 L.
La présente loi sera publiée au Bulletin Officiel de la Région.