Loi régionale 23 octobre 1978, n. 51 - Texte originel
Loi régionale n° 51 du 23 octobre 1978,
portant utilisation directe de la contribution de trois milliards de Lires octroyé à l'A.N.A.S. pour l'année 1978 pour accélérer l'exécution des ouvrages routiers en Vallée d'Aoste et modification de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978.
(B.O. n° 9 du 31 août 1978)
L'octroi à l'A.N.A.S. de la contribution de trois milliards de Lires prévu par l'art. 1 de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 est révoqué.
La Région utilise la disponibilité de trois milliards de Lires visée à l'article précédent pour le rajustement du réseau routier et des structures hygiéniques et sanitaires d'intérêt régional et pour le rétablissement des ouvrages hydrauliques abîmes par les alluvions de mai et d'octobre 1977 et d'août 1978.
L'article 1 de la loi n° 4 du 6 mars 1978 est supprimé et remplacé par le suivant:
Pour accélérer la réalisation du programme d'infrastructures pour le rajustement du réseau routier dans les vallées de Gressoney, Ayas, Valtournenche et de Cogne, et aussi des raccords d'accès à la route nationale n° 26 dans les communes d'Aoste et de Saint-Vincent, la région Vallée d'Aoste alloue à l'Entreprise nationale autonome des routes (ANAS) une contribution financière jusqu'à la concurrence de six milliards de Lires à liquider en deux années en annuité de trois milliards pour chacun des exercices 1979 et 1980.
La contribution globale à charge de la Région de six milliards de Lires demeure, en tout cas, fixe et invariable, aussi en présence d'augmentation des coûts et des charges concordés avec l'ANAS, pour la réalisation des travaux visés à l'alinéa précédent.
L'article 2 de la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 est supprimé et remplacé par le suivant:
Le paiement des contributions à charge de la Région débutera en 1979 lorsque le perfectionnement des arrêtés d'entreprise de l'ANAS d'approbation des plans d'exécution auront eu lieu, avant l'adjudication des travaux. Pour l'année suivante, lorsque l'ANAS, aura dépensé au moins les deux tiers de la contribution précédemment versée par la Région.
Tout en maintenant ce qui a été prévu par la loi régionale n° 4 du 6 mars 1978 pour les année 1979 et 1980 pour le financement de la dépense globale de trois milliards prévue pour l'année 1978 sont apportées au budget de la Région pour l'année 1978 les variations suivantes:
DEPENSES
Diminution
Chap. 5757 «Contribution à l'ANAS pour le rajustement du réseau routier géré par l'Entreprise en Vallée d'Aoste» (loi réGionale n° 4 du 6 mars 1978)
en moins 3 000 000 000 L.
Augmentation
Chap. 5385 «Dépenses pour la construction et l'aménagement des acqueducs»
en plus 250 000 000 L.
Chap. 5400 «Dépenses pour la construction d'égouts, cimetières et ouvrages d'assainissement hygiénique des habitations» en plus 250 000 000 L.
Chap. 5570 «Dépenses pour ouvrages routiers d'intérêt régional effectués à charge de la Région» en plus 1 500 000 000 L.
Chap. 5615 «Dépenses pour le rétablissement des ouvrages abîmés par des éboulements, des avalanches, des alluvions et d'autres calamités et pour leur prévention»
en plus 1 000 000 000 L.
La présente loi sera publié au Bulletin Officiel