Loi régionale 5 juin 2014, n. 2 - Texte en vigueur

Loi régionale n° 2 du 5 juin 2014,

portant dispositions en matière de prorogation de la durée de validité des listes d'aptitude des procédures de sélection.

(B.O. n° 23 du 10 juin 2014)

Art. 1^er

(Prorogation de la durée de validité des listes d'aptitude des procédures de sélection)

1. La durée de validité des listes d'aptitude des procédures de sélection lancées par les collectivités et organismes publics visés au premier alinéa de l'art. 1^er de la loi régionale n° 22 du 23 juillet 2010 (Nouvelle réglementation de l'organisation de l'Administration régionale et des collectivités et organismes publics du statut unique de la Vallée d'Aoste et abrogation de la loi régionale n^o 45 du 23 octobre 1995 et d'autres lois en matière de personnel), valables à la date d'entrée en vigueur du décret-loi n° 101 du 31 août 2013 (Mesures urgentes pour la réalisation des objectifs de rationalisation dans les administrations publiques), converti, avec modifications, par la loi n° 125 du 30 octobre 2013, est prorogée au 31 décembre 2016.

Art. 2

(Disposition transitoire)

1. Les procédures de recrutement que les collectivités et organismes publics visés à l'art. 1^er ont déjà engagées à la date d'entrée en vigueur de la présente loi restent valables, dans le respect de la législation en vigueur en la matière.