Loi régionale 18 novembre 2013, n. 16 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 16 du 18 novembre 2013,
portant dispositions pour la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie.
(B.O. n° 49 du 3 décembre 2013)
(Finalité)
1. La Région célèbre le 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie par le parrainage, la promotion, l'organisation et le financement, dans les limites des crédits prévus à cet effet au budget, d'initiatives devant être réalisées pendant la période 2013/2018 et visant :
a) À renouveler, à approfondir et à transmettre la mémoire des événements et des protagonistes de la Résistance et de l'Autonomie valdôtaines ;
b) À valoriser le patrimoine historique, politique, social et culturel de la Résistance et de l'antifascisme en Vallée d'Aoste ;
c) À approfondir la réflexion sur les origines et les fondements de l'ordre juridique valdôtain, ainsi que sur l'évolution de l'Autonomie de l'après-guerre à nos jours, compte tenu également des perspectives actuelles du régionalisme et du fédéralisme en Italie et en Europe.
2. Aux fins visées au premier alinéa, le Conseil régional et le Gouvernement régional lancent, soutiennent et parrainent les initiatives qui concernent prioritairement les thèmes visés à la présente loi. Il en va de même pour les établissements opérationnels de la Région.
(Comité pour les célébrations du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste)
1. À compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi et jusqu'au 31 décembre 2018, le Comité pour la promotion et le soutien des initiatives pour la Mémoire visé au deuxième alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 6 du 12 mars 2012 (Dispositions en matière de mise en valeur et de promotion des idéaux de liberté, de démocratie, de paix et d'intégration entre les peuples, contre toute forme de totalitarisme) prend la dénomination de « Comité pour les célébrations du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie de la Vallée d'Aoste » et exerce les fonctions y afférentes. À cet effet, le Comité est complété par les présidents des commissions du Conseil compétentes en matière d'institutions et autonomie et d'éducation et culture.
2. Le Comité collecte, examine et élabore des propositions d'initiative et soumet celles qu'il juge répondre aux finalités de la présente loi au Gouvernement régional ou au Bureau de la Présidence du Conseil régional, en fonction des compétences respectives de ceux-ci, aux fins de l'adoption des actes administratifs d'octroi du parrainage moral ou d'une aide à la réalisation.
3. Tout membre du Comité peut déléguer une personne de son choix qui participe aux réunions à sa place.
4. En fonction des sujets inscrits à l'ordre du jour des réunions du Comité, ce dernier peut s'adjoindre les syndics des Communes concernées, des spécialistes ainsi que les promoteurs et les responsables des initiatives proposées.
5. Le Comité fait appel à un secrétariat d'exécution et de soutien dans le cadre du Cabinet de la Présidence de la Région.
(Disposition de renvoi)
1. La réglementation de toute autre obligation relative à l'application de la présente loi relève du Gouvernement régional, qui y pourvoit par délibération, sur avis préalable du Comité prévu par l'art. 2.
(Dispositions financières)
1. Aux fins de l'application de la présente loi, un nouveau chapitre dénommé « Fonds pour la célébration du 70e anniversaire de la Résistance, de la Libération et de l'Autonomie » est créé, dont la dotation est fixée à 10 000 euros au titre de 2013 et à 50 000 euros par an au titre de la période 2014/2018.
2. Aux termes du troisième alinéa de l'art. 21 de la loi régionale n° 30 du 4 août 2009 (Nouvelles dispositions en matière de budget et de comptabilité générale de la Région autonome Vallée d'Aoste/Valle d'Aosta et principes en matière de contrôle stratégique et de contrôle de gestion), la dépense visée au premier alinéa est couverte par les crédits inscrits à l'état prévisionnel des dépenses des budgets prévisionnels 2013/2015 et 2014/2016 de la Région, dans le cadre de l'unité prévisionnelle de base 1.3.1.12 (Congrès, colloques et manifestations).
3. La dépense visée au premier alinéa est financée comme suit :
a) Quant à 10 000 euros au titre de 2013, par les crédits inscrits dans le cadre de l'UPB 1.3.1.12 (Congrès, colloques et manifestations) du budget pluriannuel 2013/2015 ;
b) Quant à 30 000 euros et à 20 000 euros, par les crédits inscrits respectivement dans le cadre de l'UPB 1.3.1.10 (Services et dépenses générales) et dans le cadre de l'UPB 1.7.1.10 (Organisation d'expositions et de manifestations et participation à celles-ci) des budgets prévisionnels 2013/2015 et 2014/2016 de la Région, au titre de 2014, de 2015 et de 2016.
4. Aux fins de l'application de la présente loi, le Gouvernement régional est autorisé à délibérer, sur proposition de l'assesseur régional compétent en matière de budget, les rectifications du budget qui s'avèrent nécessaires.
(Déclaration d'urgence)
1. La présente loi est déclarée urgente aux termes du troisième alinéa de l'article 31 du Statut spécial pour la Vallée d'Aoste et entre en vigueur le jour qui suit celui de sa publication au Bulletin officiel de la Région.