Loi régionale 12 février 2013, n. 1 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 1 du 12 février 2013,
portant modification des lois régionales n° 18 du 19 avril 1988 (Promotion d'une fondation pour la réalisation d'initiatives culturelles et pour l'organisation de congrès concernant les rapports entre droit, société et économie, et subvention régionale à la Fondation susdite) et n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation « Centre d'études historico-littéraires Natalino SAPEGNO »).
(B.O. n° 9 du 26 février 2013)
(Modification de l'art. 2 de la loi régionale n° 18 du 19 avril 1988)
1. La lettre b) du premier alinéa de l'art. 2 de la loi régionale n° 18 du 19 avril 1988 (Promotion d'une fondation pour la réalisation d'initiatives culturelles et pour l'organisation de congrès concernant les rapports entre droit, société et économie, et subvention régionale à la Fondation susdite) est abrogée.
(Modification de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991)
1. La lettre a) du premier alinéa de l'art. 3 de la loi régionale n° 33 du 23 août 1991 (Promotion de la fondation « Centre d'études historico-littéraires Natalino SAPEGNO ») est remplacée comme suit :
« a) la fondation doit être administrée par un organe composé de cinq membres, dont deux nommés par le Gouvernement régional ; ».
2. À la lettre b) du premier alinéa de l'art. 3 de la LR n° 33/1991, les mots : « , dont trois » sont remplacés par les mots : « devant être choisis parmi les ».
3. La lettre c) du premier alinéa de l'art. 3 de la LR n° 33/1991 est remplacée comme suit :
« c) l'organe de révision des comptes, nommé par le Gouvernement régional, est constitué sous forme individuelle ; ».
4. Le deuxième alinéa de l'art. 6 de la LR n 33/1991 est remplacé comme suit :
« 2. Les modifications éventuelles des statuts sont approuvées par l'organe d'administration de la fondation qui s'exprime par un vote à la majorité qualifiée de ses membres. ».
(Dispositions transitoires)
1. L'organe d'administration de la fondation visée à la LR n° 33/1991 en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente loi adapte les statuts de celle-ci aux modifications introduites par l'art. 2 ci-dessus, et ce, dans les trois mois qui suivent ladite date.
2. Dans les trente jours qui suivent l'approbation de la délibération portant modification des statuts, le Gouvernement régional nomme l'organe de révision et les membres de l'organe d'administration de son ressort au sens des lettres a) et c) du premier alinéa de l'art. 3 de la LR n° 33/1991, tel qu'il a été modifié par le premier et le troisième alinéa de l'art. 2 ci-dessus ; les organes de la fondation en fonctions à la date d'entrée en vigueur de la présente loi. continuent d'exercer leur mandat jusqu'à l'installation des nouveaux organes.
La présente loi est publiée au Bulletin officiel de la Région.