Loi régionale 18 juin 1979, n. 41 - Texte en vigueur
Loi régionale n° 41 du 18 juin 1979,
portant création de postes à l'Assessorat de la santé et de l'assistance sociale.
(B.O. n° 7 du 20 juillet 1979)
(Abrogée par l'article 65 de la loi régionale n° 45 du 23 octobre 1995)